Le commissaire de justice peut informer officiellement le débiteur de sa dette en lui adressant une mise en demeure. Cette mise en demeure rappelle le montant de la dette, les origines de celle-ci et accorde un dernier délai pour le paiement.

Dans un premier temps, le commissaire de justice tente un recouvrement à l’amiable, cherchant à obtenir le paiement de la dette sans procédure judiciaire. Il peut proposer des échéanciers ou des arrangements de paiement et entame des discussions avec le débiteur.

Si le paiement n’est pas effectué, le commissaire de justice peut alors agir sur la base d’un titre exécutoire si celui-ci existe déjà.

Avec le titre exécutoire en main, le commissaire de justice peut mettre en place des mesures de saisie contre le débiteur. Ces mesures peuvent inclure la saisie de comptes bancaires (saisie-attribution), la saisie de salaires (saisie sur rémunérations) ou la saisie de biens (saisie-vente) entre autres.

Le commissaire de justice assure le suivi du dossier, vérifiant que les paiements sont effectués selon les modalités établies ou que les mesures de saisie produisent les résultats attendus.

Une fois que la dette est intégralement payée, le commissaire de justice clôture le dossier et informe le créancier.