Mentions légales

Identification du déclarant SELARL ACTHEMIS, Commissaires de justice Associés

  • Siret : 52448885500031 – Code APE : 6910Z
  • N° de TVA Intracommunautaire : FR89524488855
  • Siège social : 29 chemin de Severin 13200 Arles 
  • Capital social : 67 700,00 €
  • Téléphone : 0490934095
  • Email : cdj.provence@acthemis.com
  • Profession réglementée située en France

  • Ordre National : CNCJ

Identité et coordonnées de l’hébergeur du site

  • Dénomination sociale ou raison sociale : Capsolution
  • Adresse du siège social : Rue B. CONTESTIN, Zone Artisanale II, 30300 FOURQUES
  • N° de téléphone : 09 72 53 82 50
  • Email : web@capsolutions.fr
  • Siret : 44766655300022
  • TVA: FR42447666553

 

Responsable de la publication :

  • CHAZALON Laurence

 

Propriété intellectuelle

Le site internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive de l’étude Acthemis. Toute reproduction, intégrale ou partielle, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite.

Crédit photos, visuels pictogrammes et logos

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Responsabilité

Acthemis s’efforce d’assurer la disponibilité du site ainsi que l’exactitude des informations fournies. Toutefois, l’étude ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruption de service.

Correspondance

Tout courrier doit être adressé à l’adresse du siège social mentionnée ci-dessus. Pour un traitement efficace, veuillez indiquer les références de votre dossier.

Paiement des honoraires

Acthemis est membre d’une association agréée : le règlement des honoraires par carte bancaire ou chèque est accepté.

Lieux d’intervention

Commissaires de justice compétents dans tout le département des Bouches-du-Rhône, Aix-en-Provence, Arles, Aureille, Barbentane, Berre-l’Étang, Boulban, Cabannes, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Chateaurenard, Cornillon-Confoux, Coudoux, Eguilles, Ensuès-la-Redonne, Eygalières, Eyguières, Eyragues, Fontvieille, Fos-sur-Mer, Grans, Graveson, Istres, La Barben, La Fare-les-Oliviers, La Roque-d’Anthéron, Lamanon, Lambesc, Lançon-Provence, Les Baux-de-Provence, Les Pennes-Mirabeau, Maillane, Mallemort, Marignane, Marseille, Martigues, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Miramas, Mouriès, Noves, Orgon, Paradou, Pélissanne, Plan-d’Orgon, Port-Saint-Louis-du Rhône, Port-de-Bouc, Rognac, Rognonas, Saint-Andiol, Saint-Chamas, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Rémy-de-Provence, Saintes-Maries-de-la-Mer, Salon-de-Provence, Sénas, Tarascon, Velaux, Venelles, Ventabren, Vitrolles

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